Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
58.Le groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, de louer ou de réparer des véhicules dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, tels des tracteurs routiers, des autobus de même que des machines ou des équipements destinés à l’industrie de la construction, la foresterie, l’extraction minière, l’industrie ou l’agriculture.
58.Le groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre, de louer ou de réparer des véhicules de plus de 3 000 kilogrammes, tels des tracteurs routiers, des autobus de même que des machines ou des équipements destinés à l’industrie de la construction, la foresterie, l’extraction minière, l’industrie ou l’agriculture.